Hôpital, patients, santé et territoires, un projet de loi à la loupe

Roselyne Bachelot a présenté, le 22 octobre dernier, en Conseil des ministres, le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST). La ministre dit lancer “le grand chantier du système de soins” pour “mieux soigner et mieux dépenser”. Elle espère ainsi décloisonner la santé et affirme faciliter les reconversions sans fermer d'établissement. Ainsi, la loi crée les “communautés hospitalières de territoire”, qui regrouperont plusieurs hôpitaux s'organisant ensemble pour répondre aux besoins de santé d'un bassin de population.
 Ce projet s'attaquant à la question essentielle de l'organisation des soins dérange les professionnels de santé. Très autonomes, les médecins hospitaliers craignent de perdre de leur pouvoir, même si l'un des leurs, élu par ses pairs, sera le bras droit du directeur. Concernant la médecine de ville, les Agences régionales de santé (ARS) élaboreront des “schémas régionaux d'organisation des soins” en fonction des besoins de la population. « Pas question de supprimer la liberté d'installation des médecins libéraux, mais seuls les projets correspondant à ces schémas recevront des aides », précise la ministre. Si le syndicat des médecins généralistes MG France s'est réjoui que le texte définisse les missions de ces derniers et la notion de soins de premier recours, la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) regrette que la loi ne se concentre pas uniquement sur le « champ où le besoin de réforme est réel : l'hôpital ». Le Syndicat de la médecine générale (SMG) indique que « le projet doit être dénoncé par tous ceux qui ont à cœur l'accès aux soins des patients, le maintien d'une Assurance maladie solidaire et d'un service public hospitalier de qualité ». Les opposants sont aussi les partenaires sociaux qui gèrent les caisses d'Assurance maladie. En fait, tous redoutent la mainmise de l'État sur le système de santé, les ARS ayant de larges pouvoirs. « Des pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus », selon Sud-santé. « En absorbant, au travers des ARS, des éléments de l'Assurance maladie, l'État absorbe son contrepoids et supprime de fait un outil régulateur de sa politique de santé », déplore Force Ouvrière (FO). Les établissements de santé privés à but non lucratif, dénoncent, quant à eux, la suppression pure et simple de leur statut dans le texte de loi tel qu'il est rédigé actuellement. Mais Roselyne Bachelot défend les ARS dont la mise en place est prévue pour 2010 et qui constituent la “clé de voûte” de son projet.
 Et les patients dans tout cela ? Dans son soutien au projet, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), prend fait et cause pour le texte. Il a approuvé en particulier l'application immédiate des mesures contre le refus de soins. Les associations de patients soutiennent aussi la spécialisation des hôpitaux pour une meilleure qualité. Avec ce projet de loi, les droits des patients devraient être renforcés. Ainsi, le “testing” (dispositif destiné à saisir la discrimination “sur le vif” – NDLR) sera autorisé. Un recours pourra être utilisé contre les médecins libéraux qui refusent les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) : ce sera au praticien de démontrer qu'il ne s'est pas dérobé à son obligation de soins, et non plus au patient de prouver qu'il n’a pas été pris en charge. Pour les usagers, cette organisation nouvelle ne pourra être que bénéfique pour l'intérêt général. Pour Christian Saout, « il faut en finir avec ces petits établissements dangereux en termes de qualité de soins. Cela ne veut pas dire qu'ils doivent disparaître, mais ils doivent changer ». Le gouvernement se prépare donc à un débat parlementaire animé. Par ailleurs, Christian Saout redoute un blocage du système de la part des professionnels de santé, plutôt habitués aux “récompenses”. Mais le gouvernement a renoncé à la manière forte : il ne remettra pas en cause la liberté d'installation des praticiens. Soutenu dans son principe également par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de loi sera examiné en urgence au Parlement dès janvier 2009. 
Noémie Legendre

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